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L’immatriculation consulaire:

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Comme tel est l’usage dans toutes les représentations consulaires algériennes, l’immatriculation au consulat d’Algérie à Oujda est une procédure  nécessaire pour tout ressortissant algérien résidant régulièrement au Maroc dans les préfectures et provinces relevant de sa compétence territoriale et désirant bénéficier des documents d’identité et de voyage.

L’immatriculation consulaire est matérialisée pour les ressortissants âgés de 19 ans et plus par l’octroi gratuit d’une carte consulaire valable cinq (05) ans renouvelable.

1. Première immatriculation consulaire

-Majeurs ( 19 ans et plus) (même dossier pour le demandeur et son conjoint résident au Maroc)

• le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger .
• Une pièce d’identité algérienne en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité algérienne). Ou la carte d’identité marocaine pour les binationaux.
• La photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où figurent le visa d’entrée sur le territoire marocain.
• la copie intégrale de l’acte de naissance si le demandeur est né en Algérie. Ou un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir rubrique état civil : transcriptions) si le demandeur est né à l’étranger ( dans autres pays).
• présentation de l’extrait de naissance Spécial (12 S)
• l’extrait de naissance du père et de la mère (facultatif)
• Un certificat de nationalité algérienne ou à défaut les extraits de naissances de deux des ascendants paternels du demandeur nés en Algérie. Ou le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
• Copie du livret de famille ou l’acte de mariage si le demandeur est marié en Algérie. Ou  un extrait de l’acte de mariage transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de célébration du mariage (voir rubrique état civil : transcriptions) si le demandeur est marié à l’étranger .
• Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.
• casier judiciaire algérien.
• justificatif du séjour : le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale marocaine, en cours de validité et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
• Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
• cinq (05) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
• carte groupe sanguin (facultatif).

-mineurs (enfants moins de 19 ans) :Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

•  Si l’enfant est né en Algérie, fournir  la copie intégrale de l’acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
• Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage.
• certificat de scolarité pour les enfants scolarisés.

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A partir du 24 novembre 2015, les passeports ordinaires ne seront plus utilisés et l’opération de leur substitution par des passeports biométriques électroniques est en cours au consulat depuis octobre 2013. Ainsi les passeports ordinaires ne seront plus délivrés, qu’en cas d’extrême urgence dûment justifiés.

1.Pièces constitutives du dossier de demande de passeport biométrique électronique :

• Le formulaire spécial de demande dûment renseigné, daté et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, à retirer auprès du consulat ou à télécharger  du site web du Ministère de l’intérieur et des collectivités locales (www.interieur.gov.dz)
• La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus une photocopie.
• L’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S  de l’intéressé ainsi qu’une photocopie
• Le titre de séjour ou la carte d’identité nationale marocaine, en cours de validité et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 6 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
• Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
• Quatre (04) photos d’identité biométriques récentes, identiques et répondant aux norme biométriques requises dont une pour être scannée :

          - en couleur avec 35 mm de large et 45 mm de haut ; le visage doit occuper environ 75 % de la surface de la photo ;le fond doit être uni, sans cadre et couleur blanche.

• carte groupe sanguin (facultatif).
• Paiement des droits de chancellerie en espèces (720 dirham) contre un récépissé de dépôt remis à l’intéressé portant la mention « payé taxe de 720 DH).
• l’autorisation paternel ou du tuteur légal pour les mineurs binationaux.

2. Retrait du passeport biométrique

Le retrait du passeport est sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 08H30 à 14H00, sur présentation de:

• L’acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été restitué lors du dépôt du dossier.(L’acte 12S vous sera restitué après l’impression du NIN (Numéro d’identification National)
• Récépissé de dépôt.
• L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou périmé).

3. Renouvellement du passeport biométrique électronique

En cas de renouvellement, il est joint au dossier de la demande, selon le cas :

• Le passeport parvenu à expiration au cours des six mois qui précédent l’expiration de sa durée de validité
• Le passeport dont il est impossible d’apposer de nouveaux visas sur les feuilles prévus à cet effet ;
• La déclaration de perte, de détérioration ou de vol délivrée par les services compétents concernés.

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 Certificat de changement de résidence (CCR):

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Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, peuvent, lors de leur départ définitif pour l'Algérie et dans la limite du montant fixé par la loi, importer en exonération de taxes douanières, un véhicule neuf et leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.

1.Conditions pour le bénéficiaire :

• Etre immatriculé en qualité de « Principal » ;
• Etre âgé de plus de 19 ans;
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;
• N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni de celui du conjoint;
• La contre valeur du déménagement véhicule compris est de : 1) 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur ;2) 3.000.000 DA pour les autres catégories selon le taux en vigueur ;

2.Conditions requises pour le véhicule :

Nos ressortissants sont priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.

• Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois.
• Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières ;
• Pour les véhicules de tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à : 1) 2.100 CC pour Diesel 2) 1.800 CC pour Essence

      Les véhicules dépassant la cylindrée susmentionnée sont soumis au paiement de 25% de la Taxe Spécifique Additionnelle (TSA) en Algérie..

•  Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.

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 Carte Nationale d’Identité:

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- La durée de validité de la carte nationale d’identité algérienne est de 10 ans.

- Elle est délivrée sans condition d’âge et gratuitement.

1.Délivrance :

• Formulaire de demande ( à télécharger)
• la carte d’immatriculation consulaire.
• Présentation de l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S
• Le titre de séjour ou un récépissé de dépôt. Pour les binationaux, la carte nationale d’identité marocaine plus une photocopie.
• Trois (3) photos d’identité récentes et identiques, prises de face, de format 3,5 x 4,5, sur fond clair et de même tirage.
• Un justificatif de domicile récent.

* une déclaration  sur l’honneur auprès du consulat attestant de non obtention de la carte d’identité nationale auprès des administrations algériennes concernés soit à l’intérieur du pays soit à l’étranger , pour ceux qui n’ont jamais obtenu cette carte.

2.Renouvellement :

Le renouvellement de la carte d’identité est soumis à la présentation des mêmes pièces mentionnées ci-dessus et de la carte nationale d’identité périmée.

En cas de perte ou de vol l’intéressé doit immédiatement, en plus de la déclaration au consulat, faire une déclaration auprès du commissariat de police du lieu de résidence.

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Service National

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- Le service national est obligatoire pour tous les citoyens algériens‚ âgés de dix-neuf (19) ans révolus.

- La durée légale du service national est fixée à douze (12) mois ( loi n°14 -06 du 09 aout 2014 relative au Service nationale).

1.Dossier de Recensement

• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
• Une copie du document d’identité.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
• Une copie du titre de séjour en cours de validité. Une copie de la carte d’identité marocaine.
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

2.Dispense

La dispense du service national peut être accordée à tout citoyen qui en fait la demande et qui apporte la preuve qu’il représente un cas social digne d’intérêt

2-1/ Pour le soutien de famille :

• une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
• Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
• Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
• Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
• Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.

2-2/ Pour raison médicale :

• La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
• Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
• Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
• Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.

2-3/ Dispense dans le cadre des mesures présidentielles :

3.Sursis :

 Pour la demande de sursis, les pièces à fournir sont :

 La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).

• Une copie de la carte d’identité algérienne.
• Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.
• Une copie du titre de séjour en cours de validité.
• Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
• Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

 - Pour le renouvellement de sursis, présenter l’ancienne carte ou l’attestation de report, un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours et deux photos d’identité récentes et identiques.

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Elections

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L’inscription sur la liste électorale du consulat permet aux ressortissants immatriculés d’exercer leur droit de vote auprès des bureaux de vote ouverts par le Consulat à l’occasion des élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives.

A défaut d’inscription, les ressortissants immatriculés ne peuvent pas exercer ce droit au sein desdits bureaux de vote.

-Ainsi, les ressortissants remplissant les conditions légalement requises et ne figurant pas sur une liste électorale du consulat doivent solliciter leur inscription. L’immatriculation consulaire n’induit pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale.

1.Conditions d’inscription sur la liste électorale:

• Le ressortissant doit avoir l’âge de 18 ans révolus accomplis au jour du scrutin.
• Être immatriculé auprès du consulat.
• Jouir de ses droits civils et civiques.

2.Procédure d’inscription sur la liste électorale (Révision de la liste électorale):

la mise à jour de la liste électorale  soit par :

• l’inscription de nouveaux ressortissants n’ayant pas figuré sur la liste électorale du consulat  notamment ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans et ceux nouvellement immatriculés au Consulat. Toutefois, il est à rappeler que l’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Les ressortissants concernés doivent solliciter leur inscription.
• la radiation soit volontaire des ressortissants qui ont quitté définitivement la circonscription consulaire, soit d’office des ressortissants qui ne se sont pas présentés au consulat depuis plus de dix ans.
  

*le Consulat établit une carte d’électeur pour chaque électeur et électrice inscrit (e) sur la liste électorale.

*Les formulaires de demande d’inscription et de radiation sur la liste électorale sont disponibles auprès des services consulaires et sur notre site web. Ils doivent être dûment remplis, datés et signés par les ressortissants relevant de la circonscription consulaire et adressés par courrier ou déposés au Consulat à Oujda.

N.B : Tout ressortissant inscrit sur la liste électorale du Consulat peut, dans les délais de recours intervenant juste après la clôture de la période de la révision de la liste électorale, solliciter l’inscription ou la radiation d’un autre ressortissant de cette liste, par une demande écrite adressée au Président de la commission administrative électorale du consulat.

3.Le vote  par procuration :

L’électeur peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration s’il appartient à l’une des catégories suivantes:

• les malades hospitalisés ou soignés à domicile.
• Les grands invalides ou infirmes.
• Les ressortissants exerçant hors de la circonscription consulaire et/ou en déplacement, ceux retenus sur le lieu de travail lors du scrutin et ceux qui se trouvent momentanément à l’étranger.

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Transcription des actes de l’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) dressés par les mairies marocaines. C’est une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeport, CNIA, acte de naissance spécial 12S),

  Ne peuvent être transcrits sur les registres d’état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie,

•  La transcription est en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence.

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La mention marginale

Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit être signalé pour l’intégrer dans les documents d’état civil.