Comme tel est l’usage dans toutes les représentations consulaires algériennes, l’immatriculation au consulat d’Algérie à Oujda est une procédure nécessaire pour tout ressortissant algérien résidant régulièrement au Maroc dans les préfectures et provinces relevant de sa compétence territoriale et désirant bénéficier des documents d’identité et de voyage.
L’immatriculation consulaire est matérialisée pour les ressortissants âgés de 19 ans et plus par l’octroi gratuit d’une carte consulaire valable cinq (05) ans renouvelable.
1. Première immatriculation consulaire
-Majeurs ( 19 ans et plus) (même dossier pour le demandeur et son conjoint résident au Maroc)
le formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli, daté et signé, à télécharger .
Une pièce d’identité algérienne en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité algérienne). Ou la carte d’identité marocaine pour les binationaux.
La photocopie des trois premières pages du passeport plus les pages où figurent le visa d’entrée sur le territoire marocain.
la copie intégrale de l’acte de naissance si le demandeur est né en Algérie. Ou un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir rubrique état civil : transcriptions) si le demandeur est né à l’étranger ( dans autres pays).
présentation de l’extrait de naissance Spécial (12 S)
l’extrait de naissance du père et de la mère (facultatif)
Un certificat de nationalité algérienne ou à défaut les extraits de naissances de deux des ascendants paternels du demandeur nés en Algérie. Ou le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
Copie du livret de famille ou l’acte de mariage si le demandeur est marié en Algérie. Ou un extrait de l’acte de mariage transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de célébration du mariage (voir rubrique état civil : transcriptions) si le demandeur est marié à l’étranger .
Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.
casier judiciaire algérien.
justificatif du séjour : le titre de séjour ou le récépissé de dépôt de son renouvellement ou la carte d’identité nationale marocaine, en cours de validité et une photocopie.
Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
cinq (05) photos d’identité récentes de face et de même tirage (format 3,5 x 4,5 cm).
carte groupe sanguin (facultatif).
-mineurs (enfants moins de 19 ans) :Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Si l’enfant est né en Algérie, fournir la copie intégrale de l’acte de naissance.
Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage.
certificat de scolarité pour les enfants scolarisés.
1.Renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire :
La carte d’immatriculation périmée.
la fiche demande renouvellement de la carte la carte consulaire dûment remplie, datée et signée.
présentation de l’extrait de naissance spécial (12 S).
Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité marocaine en cours de validité) et une photocopie.
Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) et une photocopie.
Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.
justificatif changement situation familiale s’il ya lieu (mariage/ divorce/ décès du conjoint)
2. La radiation des registres d’immatriculation
- A la demande de l’intéressé (e) à l’occasion de son départ définitif du lieu de résidence relevant de la compétence territorial du consulat d’Algérie à Oujda, pour :
s’installer définitivement en Algérie,
s’installer à l’étranger ; soit au Maroc dans un lieu relevant de la compétence territoriale de l’Ambassade d’Algérie à Rabat ou du Consulat générale d’Algérie à Casablanca, soit à un autre pays que le Maroc (dans ce cas l’intéressé doit demander le transfert de son dossier consulaire).
- d’office de toute personne qui ne se présente pas au consulat pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.
- décèsde l’intéressé : les ayants droit doivent aviser le consulat du décès et doivent aussi procéder à la transcription du décès du défunt (voir rubrique état civil : transcriptions) .
La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes électorales.
3. La ré-immatriculation consulaire
La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant algérien qui était immatriculé au consulat d’Algérie à Oujda et a été radié par la suite de son fichier d’immatriculation suite à sa demande ou à une radiation d’office.
Le demandeur de la ré-immatriculation doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation ci-mentionné.
- Cette mesure concerne les ressortissants qui changent leur lieu de résidence à l’étranger soit dans le même pays soit vers un autre pays.
- Tout ressortissant immatriculé auprès du consulat d’Algérie à Oujda et qui change définitivement son lieu de résidence hors du territoire relevant de sa compétence doit solliciter du consulat couvrant son nouveau lieu de résidence ; qu’il soit au Maroc et relevant de la compétence territoriale de l’Ambassade d’Algérie à Rabat ou du consulat général d’Algérie à Casablanca, ou qu’il soit dans un autre pays, le transfert de son dossier du consulat d’Oujda.
- Tout ressortissant, immatriculé auprès d’autres représentations diplomatiques et consulaires algériennes soit au Maroc (Ambassade d’Algérie à Rabat ou le Consulat générale d’Algérie à Casablanca) ou autres Pays, qui s’installe définitivement au Maroc dans une préfecture ou province relevant de la compétence du Consulat d’Algérie à Oujda doit solliciter le transfert de son dossier vers celle-ci. La demande de transfert doit être accompagnée des pièces suivantes :
La carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
Le titre de séjour pour les résidents. Pour les binationaux, la carte nationale d’identité marocaine ou le passeport et une photocopie.
Un justificatif de domicile récent.
Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie.
Le transfert de dossier s’effectue dans un délai minimum d’un mois.
A partir du 24 novembre 2015, les passeports ordinaires ne seront plus utilisés et l’opération de leur substitution par des passeports biométriques électroniques est en cours au consulat depuis octobre 2013. Ainsi les passeports ordinaires ne seront plus délivrés, qu’en cas d’extrême urgence dûment justifiés.
1.Pièces constitutives du dossier de demande de passeport biométrique électronique :
Le formulaire spécial de demande dûment renseigné, daté et signé par l’intéressé ou par le tuteur légal pour les mineurs, à retirer auprès du consulat ou à télécharger du site web du Ministère de l’intérieur et des collectivités locales (www.interieur.gov.dz)
La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité plus une photocopie.
L’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S de l’intéressé ainsi qu’une photocopie
Le titre de séjour ou la carte d’identité nationale marocaine, en cours de validité et une photocopie.
Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 6 mois), reçu de loyer, quittance d’électricité ou tout autre document et une photocopie.
Un justificatif d’emploi : fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité, ou autre document, selon le cas et une photocopie.
Quatre (04) photos d’identité biométriques récentes, identiques et répondant aux norme biométriques requises dont une pour être scannée :
- en couleur avec 35 mm de large et 45 mm de haut ; le visage doit occuper environ 75 % de la surface de la photo ;le fond doit être uni, sans cadre et couleur blanche.
carte groupe sanguin (facultatif).
Paiement des droits de chancellerie en espèces (720 dirham) contre un récépissé de dépôt remis à l’intéressé portant la mention « payé taxe de 720 DH).
l’autorisation paternel ou du tuteur légal pour les mineurs binationaux.
2. Retrait du passeport biométrique
Le retrait du passeport est sans rendez-vous du lundi au vendredi, de 08H30 à 14H00, sur présentation de:
L’acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été restitué lors du dépôt du dossier.(L’acte 12S vous sera restitué après l’impression du NIN (Numéro d’identification National)
Récépissé de dépôt.
L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou périmé).
3. Renouvellement du passeport biométrique électronique
En cas de renouvellement, il est joint au dossier de la demande, selon le cas :
Le passeport parvenu à expiration au cours des six mois qui précédent l’expiration de sa durée de validité
Le passeport dont il est impossible d’apposer de nouveaux visas sur les feuilles prévus à cet effet ;
La déclaration de perte, de détérioration ou de vol délivrée par les services compétents concernés.
Les ressortissants algériens immatriculés, justifiant d’un séjour ininterrompu de trois (3) ans à l’étranger, peuvent, lors de leur départ définitif pour l'Algérie et dans la limite du montant fixé par la loi, importer en exonération de taxes douanières, un véhicule neuf et leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.
1.Conditions pour le bénéficiaire :
Etre immatriculé en qualité de « Principal » ;
Etre âgé de plus de 19 ans;
Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans ;
N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni de celui du conjoint;
La contre valeur du déménagement véhicule compris est de : 1) 2.000.000 DA pour les étudiants et stagiaires selon le taux en vigueur ;2) 3.000.000 DA pour les autres catégories selon le taux en vigueur ;
2.Conditions requises pour le véhicule :
Nos ressortissants sont priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.
Le véhicule doit être importé à l'état neuf, en première main et sans immatriculation précédente. Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d'un mois.
Seul un véhicule neuf, est admis sans franchise des droits et taxes douanières ;
Pour les véhicules de tourisme, la cylindrée droit être égale ou inférieur à : 1) 2.100 CC pour Diesel 2) 1.800 CC pour Essence
Les véhicules dépassant la cylindrée susmentionnée sont soumis au paiement de 25% de la Taxe Spécifique Additionnelle (TSA) en Algérie..
Pour le véhicule utilitaire neuf, le poids total en charge doit être égal ou inférieur à 5 Tonnes 950 Kg.
3.Pièces à fournir :
Une demande manuscrite adressée au consul
La photocopie des trois premières pages du passeport en cours de validité.
Carte consulaire en cours de validité + 01 copie ;
Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité marocaine et une photocopie.
Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années pour les salariés. Pour les étudiants et stagiaires : un certificat de scolarité ou de stage couvrant les trois dernières années. Pour les commerçants : le registre de commerce et une photocopie et la radiation d’inscription au registre de commerce et une photocopie. Pour les retraités : une attestation de pension ou de retraite.
Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.
Carte grise du véhicule + (01) copie ;
Facture d’achat du véhicule + 01 copie ;
Certificat de conformité du véhicule + 01 copie;
Pour le mobilier et les effets personnels, l’inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule;
Droit de Chancellerie. N.B : Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.
- La durée de validité de la carte nationale d’identité algérienne est de 10 ans.
- Elle est délivrée sans condition d’âge et gratuitement.
1.Délivrance :
Formulaire de demande ( à télécharger)
la carte d’immatriculation consulaire.
Présentation de l’extrait d’acte de naissance spécial n° 12-S
Le titre de séjour ou un récépissé de dépôt. Pour les binationaux, la carte nationale d’identité marocaine plus une photocopie.
Trois (3) photos d’identité récentes et identiques, prises de face, de format 3,5 x 4,5, sur fond clair et de même tirage.
Un justificatif de domicile récent.
* une déclaration sur l’honneur auprès du consulat attestant de non obtention de la carte d’identité nationale auprès des administrations algériennes concernés soit à l’intérieur du pays soit à l’étranger , pour ceux qui n’ont jamais obtenu cette carte.
2.Renouvellement:
Le renouvellement de la carte d’identité est soumis à la présentation des mêmes pièces mentionnées ci-dessus et de la carte nationale d’identité périmée.
En cas de perte ou de vol l’intéressé doit immédiatement, en plus de la déclaration au consulat, faire une déclaration auprès du commissariat de police du lieu de résidence.
Service National- Le service national est obligatoire pour tous les citoyens algériens‚ âgés de dix-neuf (19) ans révolus.
- La durée légale du service national est fixée à douze (12) mois ( loi n°14 -06 du 09 aout 2014 relative au Service nationale).
1.Dossier de Recensement
La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
Une copie du document d’identité.
Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
Une copie du titre de séjour en cours de validité. Une copie de la carte d’identité marocaine.
Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
2.Dispense
La dispense du service national peut être accordée à tout citoyen qui en fait la demande et qui apporte la preuve qu’il représente un cas social digne d’intérêt
2-1/ Pour le soutien de famille :
une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
Une fiche individuelle d’état civil de l’intéressé ou photocopie du livret de famille s’il est marié.
Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
2-2/ Pour raison médicale :
La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire.
Une photocopie de la carte nationale d’identité algérienne.
Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap.
2-3/ Dispense dans le cadre des mesures présidentielles :
3.Sursis :
Pour la demande de sursis, les pièces à fournir sont :
La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
Une copie de la carte d’identité algérienne.
Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité accompagnée de la photocopie du livret de famille.
Une copie du titre de séjour en cours de validité.
Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
- Pour le renouvellement de sursis, présenter l’ancienne carte ou l’attestation de report, un certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours et deux photos d’identité récentes et identiques.
L’inscription sur la liste électorale du consulat permet aux ressortissants immatriculés d’exercer leur droit de vote auprès des bureaux de vote ouverts par le Consulat à l’occasion des élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives.
A défaut d’inscription, les ressortissants immatriculés ne peuvent pas exercer ce droit au sein desdits bureaux de vote.
-Ainsi, les ressortissants remplissant les conditions légalement requises et ne figurant pas sur une liste électorale du consulat doivent solliciter leur inscription. L’immatriculation consulaire n’induit pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale.
1.Conditions d’inscription sur la liste électorale:
Le ressortissant doit avoir l’âge de 18 ans révolus accomplis au jour du scrutin.
Être immatriculé auprès du consulat.
Jouir de ses droits civils et civiques.
2.Procédure d’inscription sur la liste électorale (Révision de la liste électorale):
la mise à jour de la liste électorale soit par :
l’inscription de nouveaux ressortissants n’ayant pas figuré sur la liste électorale du consulat notamment ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans et ceux nouvellement immatriculés au Consulat. Toutefois, il est à rappeler que l’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Les ressortissants concernés doivent solliciter leur inscription.
la radiation soit volontaire des ressortissants qui ont quitté définitivement la circonscription consulaire, soit d’office des ressortissants qui ne se sont pas présentés au consulat depuis plus de dix ans.
*le Consulat établit une carte d’électeur pour chaque électeur et électrice inscrit (e) sur la liste électorale.
*Les formulaires de demande d’inscription et de radiation sur la liste électorale sont disponibles auprès des services consulaires et sur notre site web. Ils doivent être dûment remplis, datés et signés par les ressortissants relevant de la circonscription consulaire et adressés par courrier ou déposés au Consulat à Oujda.
N.B : Tout ressortissant inscrit sur la liste électorale du Consulat peut, dans les délais de recours intervenant juste après la clôture de la période de la révision de la liste électorale, solliciter l’inscription ou la radiation d’un autre ressortissant de cette liste, par une demande écrite adressée au Président de la commission administrative électorale du consulat.
3.Le vote par procuration :
L’électeur peut exercer, à sa demande, son droit de vote par procuration s’il appartient à l’une des catégories suivantes:
les malades hospitalisés ou soignés à domicile.
Les grands invalides ou infirmes.
Les ressortissants exerçant hors de la circonscription consulaire et/ou en déplacement, ceux retenus sur le lieu de travail lors du scrutin et ceux qui se trouvent momentanément à l’étranger.
La légalisation de signature apposée sur un document consiste en la certification matérielle de la signature d’un ressortissant majeur. La présence du demandeur muni de sa pièce identité algérienne (passeport ou carte identité) en cours de validité est obligatoire.
Certification des documents
Il s’agit de la certification de la conformité d’une photocopie au vu de l’original d’un document administratif. Pièces à fournir:
Une pièce d’identité algérienne (carte d’identité algérienne, passeport algérien en cours de validité, carte d’immatriculation),
Le document original et les copies du document à certifier.
La présence des intéressés est obligatoire, ils doivent être munis des pièces suivantes :
La carte d’immatriculation consulaire ou une pièce d’identité algérienne.
Deux actes de naissance moins de trois (03) mois de chaque conjoint.
casier judiciaire.
certificat de nationalité.
certificat de non mariage / ou non remariage (certificat consentement au mariage ou acte de décès de son père).
acte de divorce légalisé, autorisation de la première épouse.
Certificat médical.
Certificat de résidence pour les deux conjoints.
2.Certificat de célibat, non mariage / ou non remariage:
Pour les résidents dans notre circonscription consulaire La présence de l’intéressé(e) est obligatoire, il doit être muni des pièces suivantes :
La carte d’immatriculation consulaire.
La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois (03) mois délivré par la commune de naissance (néant pour les célibataires le cas échéant, non raturé et non surchargé).
Deux (02) témoins immatriculés auprès du consulat munis de leurs cartes d’immatriculation ou de leurs passeport ou cartes nationales d’identité algérienne.
Important : Ce document est délivré sous la responsabilité des témoins présents.
3.Certificat de consentement de mariage:
Pour l’établissement de ce document, la présence du tuteur et de la jeune fille est obligatoire. Il est délivré au vu :
D’une pièce d’identité algérienne du tuteur (passeport, carte d’identité nationale algérienne, carte consulaire) plus une photocopie,
D’une pièce d’identité de la jeune fille (passeport, carte d’identité nationale algérienne, carte consulaire) plus une photocopie,
L’extrait de naissance de la jeune fille,
Le livret de famille,Une copie de la pièce d’identité algérienne de la personne qui représentera le tuteur légal pour l’accomplissement des formalités relatives au mariage.
Remarque : Ce document est délivré uniquement pour les personnes qui résident dans notre circonscription consulaire et immatriculés régulièrement au consulat d’Algérie à Oujda.
La transcription consiste à enregistrer auprès du service de l’état civil du consulat des actes d’état civil (naissance, mariage, décès) dressés par les mairies marocaines. C’est une démarche préalable obligatoire pour l’obtention de documents algériens (carte consulaire, passeport, CNIA, acte de naissance spécial 12S),
Ne peuvent être transcrits sur les registres d’état civil que les actes des personnes dont la nationalité algérienne est établie,
La transcription est en fonction du lieu de naissance, décès ou mariage et non du lieu de résidence.
1.la transcription de naissance :
Elle est effectuée sur présentation :
Deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance (originaux),
Le livret de famille,
Une pièce d’identité algérienne,
Certificat de nationalité algérienne ou à défaut les copies intégrale de l’acte de naissance du père et du grand père nés en Algérie,
S’il s’agit d’un mineur (sa présence n’est pas exigée), une pièce d’identité algérienne de l’un des deux parents.
2.la transcription de mariage:
Elle est effectuée sur présentation :
Deux copies intégrales de l’acte de mariage (originaux),
Livret de famille,
Une pièce d’identité algérienne,
Certificat de nationalité algérienne ou à défaut les copies intégrale de l’acte de naissance du père et du grand père nés en Algérie.
3.la transcription de décès :
Elle est effectuée sur présentation :
Deux copies intégrales de l’acte de décès (originaux),
Livret de famille,
Une pièce d’identité Algérienne du défunt et du demandeur.
Rectification des actes d’état civil transcrits auprès des services consulaire algériens
La rectification des actes d’état civil transcrit au consulat ne peut intervenir que sur ordonnance du tribunal de sidi M’hamed à Alger, seul juridiction Algérienne habilitée à rectifier les actes en question (art n°108 de l’ordonnance 70-20 du 19/02/1970)
Les pièces constitutives du dossier sont :
Une demande manuscrite de rectification adressée au tribunal de sidi M’hamed (Alger),
Une pièce d’identité Algérienne,
L’acte transcrit portant l’erreur en langue arabe,
L’acte d’état civil délivré par la mairie e naissance (original),
L’acte de mariage ou la fiche familiale des parents.
Important :
La demande de rectification doit être déposée par l’intéressé ou par une tierce personne mandatée par procuration établie par les représentations diplomatiques ou consulaires.
Tout changement dans l’état civil ou la situation de famille doit être signalé pour l’intégrer dans les documents d’état civil.
-Mention de mariage:
Les avis de mention de mariage à porter sur les actes d’état civil des ressortissants algériens nés en Algérie et mariés au Maroc, sont transmis directement par le consulat d’Algérie à Oujda, après la procédure de transcription du mariage, aux communes Algériennes qui couvrent les lieux de naissance des intéressés. L’officier d’état civil algérien accuse réception de l’avis de mention et appose la mention en marge de l’acte de naissance sur le registre d’état civil de la commune.
Concernant les personnes qui sont nés à la circonscription consulaire d’Oujda et qui ont transcris dans les registre d’état civil du poste, dont l’acte de naissance n’a pas été mis à jour sont invitées à se rapprocher à les mairies du lieu de célébration du mariage en Algérie afin de demander l’envoi de l’avis de mention de mariage au consulat d’Algérie à Oujda.
-les personnes nées à l’étranger et mariées en Algérie et dont la transcription de l’acte de naissance à déjà été effectuée doivent mettre à jour leur état civil en présentant un acte de mariage ou la copie du livret de famille délivrée par la mairie Algérienne ou le mariage a été célèbre.
